Projets citoyens ou locaux pour l'énergie renouvelable

En Allemagne, entre 2000 et 2010, plus de la moitié des capacités renouvelables électriques installées (53 GW au total) ont été financées par des personnes privées (40%) et des agriculteurs (11%). Dans le même temps, les quatre grands électriciens allemands (RWE, E.ON, EnBW, Vattenfall) n'ont investi que dans 7% des capacités renouvelables développées, note une étude réalisée par l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) et l'agence rhônalpine de l'énergie et de l'environnement (RAAE), publiée en janvier. L'implication des citoyens allemands touche le photovoltaïque, l'éolien terrestre et la biomasse, mais pas seulement : "Cette tendance dépasse également le seul domaine de la production d'électricité, comme en témoigne le nombre croissant d'initiatives citoyennes visant à développer des réseaux de chaleur ou encore à devenir distributeur d'énergie à l'échelle locale, souvent en s'associant avec une régie municipale existante". Ce phénomène pourrait profondément bouleverser le marché énergétique allemand, "jusque-là dominé par les quatre grands électriciens qui représentent actuellement 80% de la production d'électricité".

En France, les projets citoyens ou locaux restent minoritaires (bien qu'en augmentation), des mesures les favorisant pourraient être intégrées au projet de loi sur l'Economie sociale et solidaire (ESS), notamment sur le droit des coopératives. L'étude de l'Iddri et de RAAE a analysé les différences "culturelles" entre la France et l'Allemagne afin d'identifier les freins à l'investissement citoyen dans l'hexagone. "Face aux besoins colossaux de financement de la transition énergétique, les mécanismes participatifs présentent un intérêt indéniable pour mobiliser davantage l'épargne privée et assurer un fléchage vers les projets locaux". L'Allemagne comptait 75 coopératives de l'énergie en 2006, six ans plus tard, 754 étaient enregistrées. De plus, de nombreuses initiatives locales et citoyennes sont créées sous d'autres formes juridiques. La multiplicité des formes juridiques et leur souplesse boostent les initiatives citoyennes. En France, aucun format juridique "ne permet de répondre complètement à la spécificité citoyenne". La société coopérative d'intérêt collectif (SCIC), si elle permet une gouvernance démocratique et la participation au capital de collectivités, est par ailleurs très contraignante : obligation d'avoir un commissaire aux comptes, d'avoir un employé, absence de plus-value sur les parts, restriction de la rémunération des dividendes au taux moyen de rendement des obligations d'entreprises privées (TMO), mise en réserve impartageable de 57,5% des bénéfices.

Source : actu-environnement.com