Espace réservé au stationnement des vélos

Selon la publication d'un arrêté au Journal officiel du 23 février, pris pour application du décret du 25 juillet 2011, l'espace réservé au stationnement des vélos doit comporter "un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre ou au moins une roue". Cet espace "doit être couvert et éclairé, se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou à défaut au premier sous-sol et accessible facilement depuis le(s) point(s) d'entrée du bâtiment".

Pour les bâtiments d'habitation, l'espace doit posséder "une superficie de 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m²". Pour les bâtiments à usage de bureaux, l'espace doit posséder "une superficie représentant 1,5% de la surface de plancher". Cet espace peut être constitué de plusieurs emplacements.