Un kilo de pommes doit-il être taxé comme une pâte à tartiner ?

Durant le grenelle de l'environnement, il avait été étudié la possibilité d'une détaxation complète des fruits et légumes. Cette semaine, un rapport proposerait d'assujettir les produits de grignotage au taux normal de TVA de 19,6% au lieu au taux réduit de 5,5% et les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5% actuellement applicable. Le texte est présenté à la commission compétente de l'Assemblée. Un état membre de l'Union Européenne ne peut modifier, au nom de la concurrence, ses taux de TVA. Mais il existe déjà des taux «super réduits», en dessous de 5%, dans de nombreux pays de l'Union. Une TVA à 2% sur les fruits et légumes est donc envisageable. Le gouvernement doit pour cela obtenir une dérogation par l'adoption, à l'unanimité, d'une directive communautaire.

Ce rapport suggère aussi de favoriser la distribution gratuite de fruits et légumes de saison dans les écoles et les entreprises et d'étudier l'extension de l'utilisation des chèques restaurant pour l'achat de fruits et légumes.

Pour en savoir plus, lire l'article du Point : Plus de taxe sur la malbouffe et ristourne sur les fruits et légumes