samedi, 04 octobre 2008
Un kilo de pommes doit-il être taxé comme une pâte à tartiner ?
Durant le grenelle de l'environnement, il avait été étudié la possibilité d'une détaxation complète des fruits et légumes. Cette semaine, un rapport proposerait d'assujettir les produits de grignotage au taux normal de TVA de 19,6% au lieu au taux réduit de 5,5% et les fruits et légumes, à un taux de TVA de 2% au lieu de 5,5% actuellement applicable. Le texte est présenté à la commission compétente de l'Assemblée. Un état membre de l'Union Européenne ne peut modifier, au nom de la concurrence, ses taux de TVA. Mais il existe déjà des taux «super réduits», en dessous de 5%, dans de...